Imposition des entreprises – Message du Conseil fédéral: Genève et Vaud soutiennent les grandes lignes du projet fédéral

Les cantons de Vaud et de Genève saluent les grandes lignes du message transmis par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Pour les deux gouvernements, la priorité est d’assurer la prévisibilité du droit et de rassurer les entreprises. Ils soutiennent donc le Conseil fédéral dans sa volonté d’avancer rapidement. Les deux cantons considèrent que le projet va globalement dans la bonne direction, mais qu’il doit encore être amélioré. C’est pourquoi ils poursuivront leurs efforts d’explication durant la phase parlementaire. 

Communiqué de presse (PDF)

Préserver la qualité de la vie et la prospérité économique figure parmi les objectifs de la Métropole lémanique. Les deux gouvernements s’emploient à appliquer des solutions concertées et adaptées aux réalités sociales, économiques et politiques des cantons de Vaud et de Genève.